Pour évaluer la valeur d'origine des immobilisations créées par l'entreprise, les charges indirectes, au sens de l'article 38 quinquies de l'annexe III du CGI, doivent s'entendre des dépenses exposées dont l'objet, même indirectement, est de produire ou de permettre la production de l'immobilisation en cause.
A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration a inclus dans la valeur des matrices de disques d'une SARL les frais d'hébergement, de restauration et de transport des artistes et des techniciens. La SARL a interjeté appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur l'impôt sur les sociétés (...)
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