L'administration fiscale apporte quelques précisions concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.
Une actualité du 18 octobre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte quelques précisions concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national. Le 8° du III de l'article 29 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé la réduction (...)Cet article est réservé aux abonnés