Cadre financier pluriannuel de l'UE : rapport d'information Sénat

Cadre financier pluriannuel de l'UE : rapport d'information Sénat

Réflexions du Sénat sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.

Un rapport d'information du Sénat, fait au nom de la commission des affaires européennes, du 6 juillet 2011 et intitulé "le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne", insiste sur l'importance du rôle du Parlement français, et notamment le Sénat, vis-à-vis du processus de décision sur les modalités de financement du budget de l'UE, à la fois parce- qu'elle engage les budgets nationaux et parce qu'elle conditionne fondamentalement l'avenir du (...)
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