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Droits d'accise : vers de nouvelles règles communautaires sur la coopération administrative

Droits d'accise : vers de nouvelles règles communautaires sur la coopération administrative

Le 14 novembre 2011, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise qui devraient permettre d'accélérer la perception des droits et d'améliorer le contrôle de leurs recettes par les États membres, via le système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (EMCS).
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