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Publication au JO de la loi de finances rectificative pour 2010

Publication au JO de la loi de finances rectificative pour 2010

Ont été publiés au Journal officiel du 10 mars 2010, la loi de finances rectificative pour 2010, ainsi qu'un décret portant répartition des crédits ouverts et annulés par cette loi. La loi portent sur le lancement du grand emprunt national, revoit les prévisions de recettes à la hausse, met en place un système de taxation des bonus des banques. Elle précise également le champ de la taxe à la charge des employeurs de ressortissants étrangers, et introduit (...)
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