L'AMF publie un nouveau guide d'élaboration des prospectus

L'AMF publie un nouveau guide d'élaboration des prospectus

La doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé a été actualisée et consolidée au sein d'un nouveau guide (position-recommandation DOC-2020-06). Il contient les dispositions du règlement Prospectus, de ses règlements délégués, de la loi, de décrets, du règlement général de l'AMF, mais aussi les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA. Objectif : couvrir la nouvelle réglementation sur le (...)

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