Absence d'affiliation sociale : faute de l'expert-comptable ?

Absence d'affiliation sociale : faute de l'expert-comptable ?

Même non investi d'une mission en matière sociale, l'expert-comptable est tenu d'alerter son client sur une absence d'affiliation à un organisme social dans l'exercice de sa mission de tenue de comptabilité et d'établissement des comptes annuels.

Un particulier, qui a développé une activité de peinture et décor à l'aérographe, s'est immatriculé au répertoire des métiers avant de démissionner de son emploi salarié pour se consacrer à son activité en (...)
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