hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Transports exceptionnels : levée de l'interdiction de circulation sur autoroute

Transports exceptionnels : levée de l'interdiction de circulation sur autoroute

Publication au JORF d'un décret relatif aux transports exceptionnels.

Le décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels a été publié au Journal officiel du 20 avril 2012. Le décret supprime le principe de l'interdiction de circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels sur autoroute ainsi que la faculté de dérogation dont il était assorti. Désormais, la gestion de cette circulation relève du régime général d'autorisation arrêté par le préfet. Le décret réduit par (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules