Un avis, publié au Journal officiel du 19 avril 2012, précise que les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant utiliser les droits de trafic entre Paris-Orly et Moscou, d'une part, et/ou entre Nice et Moscou, d'autre part, sont invités à faire connaître leurs demandes (un transporteur aérien additionnel peut être désigné pour exploiter jusqu'à sept fréquences passagers hebdomadaires pour chaque liaison).
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