Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités d'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport international de marchandises et de voyageurs.
Un arrêté du 2 avril 2012, publié au Journal officiel du 17 avril 2012, a pour objet de corriger des erreurs matérielles contenues dans les arrêtés d'application relatifs à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ainsi qu'au contrôle technique routier des véhicules utilitaires. Il précise en outre certaines dispositions concernant la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant (...)
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