Convention de l'OIT sur l'élimination de la violence et du harcèlement : dépôt à l'AN

Convention de l'OIT sur l'élimination de la violence et du harcèlement : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Le projet de loi (n° 4216) autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été (...)
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