Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
Article mis à jour le 3 mars 2023. Une proposition de loi (n° 742) visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée a été déposé le 17 janvier 2023 à l'Assemblée nationale.Il s'agit (...)Cet article est réservé aux abonnés