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Lutter contre la cabanisation : dépôt au Sénat

Lutter contre la cabanisation : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation.

Le 24 janvier 2023, une proposition de loi (n° 266) visant à lutter contre la cabanisation a été déposée au Sénat. La "cabanisation" est l’implantation sans autorisation de constructions ou d’installations diverses occupées épisodiquement ou de façon permanente, dans des zones inconstructibles,agricoles ou naturelles et le plus souvent en zone à risque d’inondation ou (...)
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