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Renforcer les dispositions applicables aux territoires littoraux : dépôt au Sénat

Renforcer les dispositions applicables aux territoires littoraux : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l’équilibre entre l’aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites, a été déposé au Sénat.

Une proposition de loi (n° 617), concernant le renforcement des dispositions applicables aux territoires littoraux et de l’équilibre entre l’aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites, a été (...)
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