Quelle règle faire prévaloir entre la loi littoral et le schéma d'aménagement de la Corse ?
Le 30 juin 2011, le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de deux associations de défense de l'environnement, la délibération du 12 juin 2010, par laquelle le conseil municipal de la commune de Calcatoggio a approuvé le plan local d'urbanisme. La cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt rendu le 16 mai 2012, rejette les demandes de la commune.Elle rappelle que le schéma d'aménagement de la Corse prescrit que l'urbanisation (...)
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