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Modèle de déclaration des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Modèle de déclaration des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Un arrêté du 18 octobre 2011 fixant le modèle de déclaration des taxes locales sur la consommation finale d'électricité a été publié au Journal officiel du 15 novembre 2011.
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