Un arrêté du 18 octobre 2011 fixant le modèle de déclaration des taxes locales sur la consommation finale d'électricité a été publié au Journal officiel du 15 novembre 2011.
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Un arrêté du 18 octobre 2011 fixant le modèle de déclaration des taxes locales sur la consommation finale d'électricité a été publié au Journal officiel du 15 novembre 2011.