Perp : communication des informations par l'administration fiscale

Perp : communication des informations par l'administration fiscale

Une réponse ministérielle précise que les contribuables désirant connaître les plafonds realtif au Perp devront se rapprocher de leur centre des finances publiques qui les leur calculera.

Dans une question n° 13691, le sénateur Jérôme Bascher attire l'attention du gouvernement sur la non communication d'informations relatives au plan d'épargne retraite populaire (Perp) par les trésoreries. Il lui demande de bien vouloir clarifier la situation afin que les (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules