Covid-19 : modification du fonds de solidarité aux entreprises

Covid-19 : modification du fonds de solidarité aux entreprises

Publication au JO d'un décret modifiant le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.

Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020, publié au Journal officiel du 17 juillet 2020, modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les (...)
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