Le règlement (UE) 2023/2468 du 8 novembre 2023, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9 novembre 2023, modifie le règlement (UE) 2023/1803 du 13 août 2023 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 12 (Impôts sur le résultat).
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