Publication au JO de trois textes modifiant les dispositions relatives à la prime de transition énergétique.
Trois textes , publiés au Journal officiel du 30 décembre 2023, modifient les dispositions relatives à la prime de transition énergétique :- le décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ;- l’arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 ;- l’arrêté du 29 (...)Cet article est réservé aux abonnés