La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue a été adoptée en première lecture par les députés.
Article mis à jour le 30 janvier 2024. Le 28 avril 2023, une proposition de loi (n° 1176) visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte a pour objectif de lutter contre les phénomènes d’éviction des résidents permanents des (...)Cet article est réservé aux abonnés