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Brève : proposition de loi visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre

Brève : proposition de loi visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre

Une proposition de loi visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre a été déposée le 5 février 2010 à l'Assemblée nationale.
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