Un greffier peut refuser d'immatriculer une société lorsque sa dénomination ne comporte pas exclusivement des lettres de l'alphabet ou des chiffres.
Dans son avis n° 2013-021 du 23 mai 2013, le Comité de coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) se prononce sur la non-conformité d'une dénomination sociale susceptible d'être relevée par le greffier. Le CCRCS rappelle que le greffier est chargé de contrôler la demande d'immatriculation d'une société commerciale.En conséquence, le greffier doit faire certaines vérifications, à savoir :- vérifier que la dénomination sociale correspond (...)
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