Publication au JORF de deux décrets permettant la nomination d’administrateurs représentant l’Etat au sein des conseils d’administration de diverses sociétés, BPI-Groupe devenant leur actionnaire majoritaire.
Deux décrets du 12 juillet 2013, publiés au Journal officiel du 19 juillet 2013, insèrent des sociétés et des filiales dans la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 afin de permettre la nomination d’administrateurs représentant l’Etat au sein de leurs conseils d’administration, BPI-Groupe devenant leur actionnaire majoritaire. Le décret n° 2013-635 insère les principales filiales de la Banque publique d’investissement dans cette liste.Ce (...)
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