La Commission européenne enquête sur Samsung

La Commission européenne enquête sur Samsung

La Commission européenne a annoncé le 31 janvier 2012 avoir ouvert une enquête à l'encontre de Samsung Electronics : il s'agit de vérifier si l'entreprise a respecté son engagement irrévocable pris en 1998 auprès de l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) selon lequel elle devait accorder des licences d'utilisation de ses brevets concernant la téléphonie mobile en Europe "en termes justes et non discriminatoires".
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules