Le juge doit rechercher si chacune des marques en cause a fait l'objet d'un usage sérieux, sur le marché, à titre de marque sur les produits visés dans l'enregistrement pendant la période ininterrompue de cinq ans ayant précédé la demande de déchéance.
La famille X. qui exploite des magasins de vente de chaussures depuis plusieurs générations s'est regroupée en deux sociétés au début des années 1990. La société X. chaussures a effectué les dépôts des marques "X. chausseur", "chaussures X.", et "X.".La société X. chausseur et Mme X. l'ont assignée en nullité et en déchéance de marques. Parallèlement, la société X. chaussures a assigné la société X. chausseur en concurrence déloyale. Dans un (...)
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