Si une marque n'est pas exploitée, il ne peut y avoir un risque de confusion dans l'esprit du public et donc pas de contrefaçon.
M. X. a déposé auprès de l'INPI la marque complexe "Kezako au moins c'est ? pas du hasard", pour désigner des produits de jeux, concours, distribution de documents publicitaires. Faisant état de la commercialisation par la société N. de yaourts sous la marque "Yoco" dont l'emballage comportait au dos du conditionnement la mention "Kezako" associée à la représentation d'un personnage stylisé renvoyant à un jeu de devinette figurant à l'intérieur du pot, M. (...)
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