Par jugement du 14 décembre 2010, le TGI de Créteil a condamné la société Youtube à verser à l'Institut national de l'audiovisuel la somme de 150.000 euros pour contrefaçon.
Selon un communiqué diffusé par l'Institut national de l'audiovisuel le 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a condamné la plate-forme vidéo Youtube pour contrefaçon dans le litige qui l'opposait à l'Institut.La société YouTube a en effet diffusé sur son site internet des contenus de l'INA sans l’accord de ce dernier et n’a pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne.Outre la condamnation de Youtube au versement de (...)
Cet article est réservé aux abonnés