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Créer un label national "Marque de territoire" : dépôt au Sénat

Créer un label national "Marque de territoire" : dépôt au Sénat

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à faire reconnaître explicitement dans le corpus juridique national les marques de territoire.

Constatant qu'une quarantaine de conseils départementaux se sont à ce jour dotés d'une marque de territoire, déclinées en labels attribués à des acteurs économiques implantés sur leur territoire, le sénateur Jean Hingray a déposé le 5 octobre 2023 une proposition de loi (n° 11) visant à faire reconnaître (...)
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